French to Greek Law/Patents Construction / Civil Engineering

Les valeurs initiales des paramètres à prendre en compte sont celles du premier jour ouvrable du mois de la remise des offres (paramètres indicés).
Les valeurs non indicées sont les valeurs des paramètres à la date de l'établissement des décomptes.
La révision s'effectuera en multipliant le coefficient P/Po du mois considéré à la somme des accroissements des termes travaux et d’approvisionnement en matériaux intervenus entre le décompte en cause et le décompte précédent.
Au cas où les valeurs des paramètres ne seraient pas connues au moment du décompte, il pourra être fait application du dernier résultat connu. Les rectifications étant faites dès parution des valeurs définitives.
A la fin de la période contractuelle d'exécution des travaux définis dans le marché, l'indice sera bloqué en hausse.
Le mode de révision ci-dessus n'inclut pas l'incidence de la variation, éventuellement, des taxes applicables au Marché autres que celles qui sont prévisibles en revenant à la taxation d’avant le 27/08/2003. En cas de variation de celles-ci, il sera fait application de l'article 23 du CCAG de la République de Madagascar sur la base de justificatifs agréés par le Maître d'œuvre.
Le Titulaire doit produire le Bulletin Officiel du Service des Prix ou toutes pièces justificatives faisant apparaître les valeurs des indices.