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Micro-entreprise... Seuil dépassé
Thread poster: carolautour
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merci Feb 10, 2017

Merci pour vos réponses.

Alors en fait, je me suis installée en micro sur les conseils de mes différents interlocuteurs de l'époque (je sortais de la fac et n'y voyais pas franchement clair... ce qui est toujours le cas 10 ans après, j'en conviens !!)

"Si tes activités ne relèvent que des droits d'auteur, le seul interlocuteur est l'AGESSA et il n'est aucunement besoin d'être en micro ou tout autre tsoin tsoin assimilé..."

-> Du coup, dois-je ferme
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Merci pour vos réponses.

Alors en fait, je me suis installée en micro sur les conseils de mes différents interlocuteurs de l'époque (je sortais de la fac et n'y voyais pas franchement clair... ce qui est toujours le cas 10 ans après, j'en conviens !!)

"Si tes activités ne relèvent que des droits d'auteur, le seul interlocuteur est l'AGESSA et il n'est aucunement besoin d'être en micro ou tout autre tsoin tsoin assimilé..."

-> Du coup, dois-je fermer ma micro-entreprise ??

Jusqu'alors, je déclarais mes revenus sur le formulaire 2042c, en BNC.
Je disposais d'une dispense de précomptes, et ne cotise qu'auprès de l'AGESSA. En effet, une fois par an, je leur fait parvenir le total détaillé de mes notes de droits d'auteur. Et je dépends aussi de l'IRCEC pour ma retraite. Ces informations vous suffisent-elles ?

Cordialement,

Caroline
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Fin de l'énigme Feb 10, 2017

Sophie Dzhygir wrote:
je n'avais pas du tout compris que tu ne relevais QUE de l'Agessa, Carole !


Moi non plus. Il faut dire (puisque c'est l'heure du déjeuner) que les entrées étaient variées :

« Traductrice installée à mon compte depuis 10 ans (statut micro-entreprise, régime micro-BNC, assujettie à l'AGESSA), j'ai, en 2016, dépassé le seuil limite des micros (33 100 euros) »

Mais, bon, tout est bien qui finit bien.


 
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Désolée Feb 10, 2017

Je m'excuse si je vous ai embrouillé l'esprit... Je voulais donner un maximum d'informations d'entrée de jeu.../ Je comprends que mon message était indigeste (contrairement, je l'espère, à votre déjeuner...))

 
laurgi
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Sauf que... Feb 10, 2017

Le post initial de Carole donne l'impression qu'elle a déjà déclaré des revenus relevant de l'agessa en tant qu'auto-entrepreneuse.. Hm, Carole, aurais-tu payé deux fois ?

 
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Carol...ine :o) Feb 10, 2017

Tous les ans, je déclare mes revenus à l'AGESSA qui m'envoie ensuite un relevé annuel des cotisations, puis je déclare cette même somme aux impôts.
Je n'aurais pas dû ?

Vous n'imaginez pas à quel point je suis terrifiée à chaque fois que je constate avoir reçu une nouvelle réponse à mon post... Je crains toujours le pire ! Même si vos différentes réponses m'aident à y voir plus clair, c'est vrai.

Caroline


 
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Où est alors le problème ? Feb 12, 2017

carolautour a écrit :

Tous les ans, je déclare mes revenus à l'AGESSA qui m'envoie ensuite un relevé annuel des cotisations, puis je déclare cette même somme aux impôts.
Je n'aurais pas dû ?



Bien sûr que si, c'est correct ainsi.

Mais que vient donc faire la microentreprise en BNC dans ce cas de figure ???

Je ne comprends toujours pas et avec l'AGESSA il n'est guère question de "dépassement".

Faudrait éclaircir ce dernier point, me semble-t-il.

PS - Dans la mesure où les messages de Caroline sont publiés avec un délai (approbation par le staff), il peut y avoir un certain décalage avec certaines réponses. Ce message répond à l'ensemble pour ce qui me concerne :

- Les déclarations sont correctement effectuées et les revenus déclarés en 2042 (pourquoi pas simplement en traitements et salaires, mais bon).

- La micro n'a aucun rapport avec cette activité et ne se justifierait qu'en cas de prestations autres que celles dont il est question ici (ce n'est pas à moi de juger s'il faut ou non cesser cette activité qui n'en est pas une à l'heure actuelle).

Il n'y a donc absolument aucun problème en ce qui concerne la régularité de la situation.




[Modifié le 2017-02-12 09:41 GMT]


 
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Adrien Feb 12, 2017

Bonjour

Vous pensez donc que lorsque j'ai débuté dans le métier, je n'aurais pas dû suivre les indications des impôts, entre autres, et ne pas m'installer en tant que micro entreprise?
Dans ce cas, aurais je pu avoir un numéro Siret? Ou mon seul numéro de sécu aurait suffi à exercer en tant que traductrice./auteur

Dois-je radier mon entreprise?
A qui pensez vous que je pourrais m adresser pour répondre à toutes ces questions

Bien cord
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Bonjour

Vous pensez donc que lorsque j'ai débuté dans le métier, je n'aurais pas dû suivre les indications des impôts, entre autres, et ne pas m'installer en tant que micro entreprise?
Dans ce cas, aurais je pu avoir un numéro Siret? Ou mon seul numéro de sécu aurait suffi à exercer en tant que traductrice./auteur

Dois-je radier mon entreprise?
A qui pensez vous que je pourrais m adresser pour répondre à toutes ces questions

Bien cordialement

Caroline
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Addendum micro Feb 12, 2017

carolautour a écrit :

Alors en fait, je me suis installée en micro sur les conseils de mes différents interlocuteurs de l'époque (je sortais de la fac et n'y voyais pas franchement clair... ce qui est toujours le cas 10 ans après, j'en conviens !!)

-> Du coup, dois-je fermer ma micro-entreprise ??



J'ai déjà répondu que n'avais guère à me prononcer sur cet aspect de la question, mais que tout était visiblement parfaitement en ordre côté AGESSA et IRCEC.

Mais, puisque tu es donc aussi en micro, de toute évidence pour rien, quel type de déclaration (et/ou de rapport) as-tu depuis 10 ans à ce propos ?

Ce serait utile de regarder aussi cette question (dans le cas où tu déciderais en effet d'arrêter de poursuivre avec un statut inutile et qui ne te sert à rien).

À suivre donc, malgré tout...


 
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Bien digéré Feb 12, 2017

carolautour wrote:

Je m'excuse si je vous ai embrouillé l'esprit... Je voulais donner un maximum d'informations d'entrée de jeu.../ Je comprends que mon message était indigeste (contrairement, je l'espère, à votre déjeuner...))


C'est normal de poser des questions quand on ne comprend pas. C'est l'une des raisons d'être de ce forum. Bonne continuation !


 
carolautour
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Micro-entreprise Feb 13, 2017

Bonjour,

merci pour vos réponses.

Qu'entendez-vous par "quel genre de rapport" ?
Je ne perçois que des NDA, vu que je réalise toujours les mêmes types de travaux de traduction.

Du coup, au vu de ma situation, il aurait été préférable que je sois "juste" auteur ? Pas micro-entreprise ? Dans ce cas, la déclaration de revenus se fait-elle sur un formulaire spécifique ? Mes seuls interlocuteurs seraient l'AGESSA et l'IRCEC ?

Cordial
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Bonjour,

merci pour vos réponses.

Qu'entendez-vous par "quel genre de rapport" ?
Je ne perçois que des NDA, vu que je réalise toujours les mêmes types de travaux de traduction.

Du coup, au vu de ma situation, il aurait été préférable que je sois "juste" auteur ? Pas micro-entreprise ? Dans ce cas, la déclaration de revenus se fait-elle sur un formulaire spécifique ? Mes seuls interlocuteurs seraient l'AGESSA et l'IRCEC ?

Cordialement,

C. Lautour
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Contradiction Feb 14, 2017

carolautour a écrit :

Vous pensez donc que lorsque j'ai débuté dans le métier, je n'aurais pas dû suivre les indications des impôts, entre autres, et ne pas m'installer en tant que micro entreprise?



Tu as une fois écrit plus haut :

Lors de mes démarches, le service des impôts, l'URSSAF et mes différents interlocuteurs m'ont dit que je dépendais de l'AGESSA.

J'ai répondu qu'ils avaient bien eu raison et dépendre de l'AGESSA ne signifie pas s'installer en micro entreprise.



Dans ce cas, aurais je pu avoir un numéro Siret? Ou mon seul numéro de sécu aurait suffi à exercer en tant que traductrice./auteur



À quoi et à qui sert le numéro de SIRET dans ce cas de figure ? À rien. Oui, le numéro de Sécu et celui de l'affiliation à l'AGESSA suffisent.



Dois-je radier mon entreprise?
A qui pensez vous que je pourrais m adresser pour répondre à toutes ces questions



J'ai déjà répondu que je n'avais pas à commenter cet aspect de la question. Pour radier j'irais voir ceux auprès de qui je me suis inscrite.

Je réponds à un message suivant dans cet autre message.

[Modifié le 2017-02-14 09:48 GMT]


 
Platary (X)
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Quel rapport Feb 14, 2017

carolautour a écrit :

Qu'entendez-vous par "quel genre de rapport" ?



Si je suis en microentreprise, je suppose que je dois faire des déclarations, auprès de certains organismes, même si je n'ai aucune activité, ce qui semble être le cas.

N'en as-tu jamais fait, d'aucune sorte ?




Du coup, au vu de ma situation, il aurait été préférable que je sois "juste" auteur ? Pas micro-entreprise ?



Oui. Je crois l'avoir exprimé à plusieurs reprises désormais. Je n'y reviendrai plus.



Dans ce cas, la déclaration de revenus se fait-elle sur un formulaire spécifique ? Mes seuls interlocuteurs seraient l'AGESSA et l'IRCEC ?



Nous avons déjà parlé de la 2042, traitements et salaires, relire la notice ad hoc.

L'IRCEC se préoccupe de la retraite complémentaire, pas de la retraite de base, dont l'AGESSA se fait la cheville ouvrière, comme pour le reste, à vrai dire pour le compte de l'URSSAF.

Bon, je n'ai plus rien à commenter, et selon la devise Shadok : « Pourquoi... »


 
Nikki Scott-Despaigne
Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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AGESSA, dans le cas où on exercerait plusieurs activités Feb 15, 2017

A titre d'info: http://www.secu-artistes-auteurs.fr/plusieurs-activites

D'après ce que je comprends, il serait temps de soumettre la situation aux organismes autre que l'AGESSA, courrier/attestation de l'AGESSA à l'appui, et leur demander comment régulariser votre situation administrative une fois pour toutes, histoire de repartir sur de bonnes bases. Bonne chance.
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A titre d'info: http://www.secu-artistes-auteurs.fr/plusieurs-activites

D'après ce que je comprends, il serait temps de soumettre la situation aux organismes autre que l'AGESSA, courrier/attestation de l'AGESSA à l'appui, et leur demander comment régulariser votre situation administrative une fois pour toutes, histoire de repartir sur de bonnes bases. Bonne chance.

[Edited at 2017-02-15 12:29 GMT]
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